Conditions Générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site concept-production.com et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Tout accès et /ou utilisation du site concept-production.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Le site concept-production.com est édité par : prod-production
Le site concept-production.com est hébergé par : ovh
Fondée en 1999 par octave klaba, ovh est une société française indépendante basée à Roubaix. Elle est le n°1 de l'hébergement en France et se positionne comme le 1er hébergeur européen (source netcraft).
Son atout majeur ? Un rapport qualité / prix inégalé sur le marché qui en fait la véritable référence des acteurs internet.
Forte d'importants avantages technologiques, tel un système exclusif de refroidissement des serveurs, ovh a toujours prôné l'innovation et la performance tout en étant soucieuse de respecter une démarche écologique et environnementale.
Hébergeant aussi de nombreuses radios et les plus gros réseaux de serveurs de jeux, ovh s'est lancée récemment un nouveau défi avec la téléphonie.
Bien ancrée sur le marché mondial, ovh étend en effet son savoir-faire en Europe et bien au-delà avec une dizaine de filiales existantes et d'autres en perspective.
DÉFINITIONS
UTILISATEUR :
« l'utilisateur » est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
CONTENU UTILISATEUR : le terme « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site.
Membre : le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
IDENTIFIANT : le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
MOT DE PASSE : le « mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant de l'utilisé conjointement avec son identifiant, afin de prouver son identité pour un accès au service limité.
ACCÈS AU SERVICE
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
CONCEPT-PRODUCTION se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
CONCEPT-PRODUCTION met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
CONCEPT-PRODUCTION ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.
CONCEPT-PRODUCTION se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence créative et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés, et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.
« CONCEPT-PRODUCTION » et « Express Design » sont des noms désignés par expression d'opinions personnelles de ses fondateurs pour définir ses différentes activités. Toute reproduction non autorisée de son logos (CP) N° National 15 4 177 337 Classes de produits 38, constitue une contrefaçon.
CONCEPT-PRODUCTION se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu de son site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Les utilisateurs ne pourront faire valoir aucune réclamation à ce titre.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, CONCEPT-PRODUCTION s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectuées au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « informatique et libertés ».
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L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
Sur le site, dans l'espace membre s'il existe;
En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
En rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@concept-production.com ou par courriel recommandé à CONCEPT-PRODUCTION 64 Rue Etienne Dolet 94230 Cachan France
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le site concept-production.com est un site de services graphique sur les nouvelles technologies et en particulier sur les sujets touchant à l'informatique.
Les informations diffusées sur le site concept-production.com proviennent de sources réputées fiables, donc les auteurs autorisent leurs reprises uniquement pour échanger des informations. Toutefois, CONCEPT-PRODUCTION ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
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FORCE MAJEURE
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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
CONCEPT-PRODUCTION se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation disponible sur le site concept-production.com
DURÉE ET RÉSILIATION
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de paris sont compétents.
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1 / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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E. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
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